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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03466 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/03466

    TJ 92050, 15 mai 2026, RG 21/03466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2026 N° RG 21/03466 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WR37 N° Minute : AFFAIRE [N] [U] C/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, S.A. AXA FRANCE VIE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b50edcdc6046d471c1afa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/03466

    TJ 14118, 16 mai 2025, RG 21/03466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JAF Cabinet 5 N° RG 21/03466 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HXYS N° Minute : AFFAIRE [B] [I] Me Loïck LEGOUT C\ [W] [X] Me Jean-marin LEROUX-QUÉTEL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [I] né le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce42bf81cc98b9e9ee8e9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1