Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/03466
TJ 92050, 15 mai 2026, RG 21/03466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2026 N° RG 21/03466 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WR37 N° Minute : AFFAIRE [N] [U] C/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, S.A. AXA FRANCE VIE Copies délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/03466
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 21/03466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JAF Cabinet 5 N° RG 21/03466 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HXYS N° Minute : AFFAIRE [B] [I] Me Loïck LEGOUT C\ [W] [X] Me Jean-marin LEROUX-QUÉTEL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [I] né le [Date naissan
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03466
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 21/03466
JG/ND Numéro 23/2969 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 21/03466 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAO6 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03466
CA Nîmes, 8 sept. 2023, RG 21/03466
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 21/03466 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IF47 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 31 Août 2021, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03466
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/03466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03466 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3JZ AFFAIRE : S.C.P. BTSG² prise en la personne de Maître [US] [LD], ès qualité de Mandataire liquidateur d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03466
CA Amiens, 1 juin 2023, RG 21/03466
ARRET N° [F] C/ [H] [L] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03466
CA Caen, 25 mai 2022, RG 21/03466
AFFAIRE : N° RG 21/03466 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4TL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 16 Décembre 2021 - RG n° 21/00168 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 25 MAI 2022 DEMANDEUR A LA REQUETE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03466
CA Rennes, 27 avr. 2022, RG 21/03466
5ème Chambre ARRÊT N°-134 N° RG 21/03466 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWUQ S.A. LAIT'SPRIT D'ETHIQUE C/ M. [Y] [G] G.F.A. DE LA LIBERTÉ Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
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