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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03467

    TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 21/03467

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 64B RG n° N° RG 21/03467 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VOBP Minute n° AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 7] C/ [K] [W] [N] [F] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AUSONE AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6708165389f19e8c50f85ede
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/03467

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 21/03467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 21/03467 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WR4B N° Minute : AFFAIRE [R] [O] C/ [W] [Z], Compagnie d’assurance MIC INSURANCE représentée par la SAS L EADER UNDERWRITING, S.A.S. CABINET D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149cf6e7d670bcd0f120
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03467

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 21/03467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 21/03467 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4OK Jugement du 15 Février 2024 N° de minute Affaire : S.A.R.L. PARADIGME STRATEGIE C/ Association ASSOCIATION LYONNAISE DE LUTTE CONTRE LA MORT SUBI TE le: EXECUTOIRE + COPIE Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 65df85ec7683235322aee9cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1