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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/03470

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 21/03470

    N° RG 21/03470 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KOD5 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 21/03470 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KOD5 Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Sylvie GABRY Me Guillaume HANRIAT Me Anne-france HILDENBRANDT Me Audrey PALLUCCI Me Mounir SALHI Le Le greffier la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d4dfcdc6046d4792d729
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03470

    TJ Bordeaux, 18 mars 2024, RG 21/03470

    Du 18 mars 2024 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 21/03470 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFYH S.A.R.L. SO B CONCEPT C/ S.A.R.L. LAUREN HAVEL ARCHITECTE, [S] [K], [V] [D] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 66031c035d63a26bdde74859

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