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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03474 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/03474

    TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 21/03474

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 4ème Chambre N° RG 21/03474 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LDMH N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c281cdc6046d47764b3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03474

    TJ Nice, 20 juin 2024, RG 21/03474

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [S], [D], [L] [I] c/ [RZ] [B] épouse [M], [R], [T], [C] [B] veuve [J], [Z], [W], [H] [B] épouse [F], [O] [U] veuve [K] MINUTE N° 24/ Du 20 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/03474 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d539f3cd3feff43b0deb

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1