Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/03478
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 21/03478
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/03478 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VDCS N° de MINUTE : 25/00585 L’EQUITE COMPAGNIE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES [Localité 2] LES RISQUES DE TOUTE NATURE venant aux droits et obligations d
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03478
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 21/03478
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. [Localité 1] IMPRESSION c/ Syndic. de copro. [Adresse 5], [M] [N], [L] [T], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A. Compagnie d ‘assurance AXA France IARD N°/ Du 27 Juin 2024 2ème Chamb
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