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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03480 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/03480

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 21/03480

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. STEMA 2014 c/ [N] [B] MINUTE N° Du 30 Avril 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/03480 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NVVX Grosse délivrée à Me Frédérique GREGOIRE exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b7f2cdc6046d4722d3b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/03480

    TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 21/03480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/03480 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4QR N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Septembre 2025 Affaire : Mme [E] [X] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558fd0e2901d10fa3680f
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03480

    TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 21/03480

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. STEMA 2014 c/ [V] [H]-[A] MINUTE N°25/60 Du 31 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/03480 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NVVX Grosse délivrée à expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 679d34360ed4f7c53edd494a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1