Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj44109 n° 21/03484
TJ 44109, 18 juin 2026, RG 21/03484
SG G.B LE 18 JUIN 2026 Minute n° N° RG 21/03484 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LF6O [X] [U] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA [Localité 1] dénommée GROUPAMA [Localité 1] BRETAGNE Société MACIF [X] [U] Le 1806/26 copie exécutoire et copie certifié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/03484
TJ 92050, 14 nov. 2025, RG 21/03484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 21/03484 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WR5A N° Minute : AFFAIRE [B] [I] C/ [W] [L] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03484
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 21/03484
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [U] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé LE PAOLA N° Du 15 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/03484 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NXNX Gr
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