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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/03508

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 21/03508

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [E], [D] [N] c/ Syndicat des copropriétaires « LES ROCHERS », [J] [I], [K] [I] N° 25/ Du 12 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/03508 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NXVV

    Lire la décision → Vérifier la source 685315273dab2c52f54f007b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03508

    TJ Lyon, 26 sept. 2024, RG 21/03508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/03508 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4TE Jugement du : 26 Septembre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 26/09/2024 grosse à

    Lire la décision → Vérifier la source 670575e71296b51ba2b1c92b

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1