Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/03515
TJ 69123, 27 août 2026, RG 21/03515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 21/03515 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4TS Jugement du 27 Août 2026 Affaire : Société [F] [H], mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de M. [T] [C] C/ la SARL KAEUFLING NOTAIRES, venant aux droits de la S.C.P. [I] - [Q] - [Z
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03515
TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 21/03515
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 21/03515 - N° Portalis DB22-W-B7F-QB22 DEMANDEUR : Monsieur [C] [O] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 18] (78) [Adresse 7] [Localité 12] Représenté pa
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