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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 21/03529

    TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 21/03529

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 21/03529 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VOKB DU : 08 Octobre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. ADOLPHE KIRSCH C/ S.A.R.L. POPKEN Grosse délivrée le à Avocats : la SELAS FIDAL Me Astrid GUINARD-CARON la SELARL HSA & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee90e422996ce54481c5a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/03529

    TJ Lille, 11 juin 2024, RG 21/03529

    / Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 21/03529 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VLRG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 21/03529 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VLRG JUGEMENT DU 11 JUIN 2024 DEMANDEUR: M. [X] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Samy ROBERT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a19e31dc191d02361776

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