Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 21/03529
TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 21/03529
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 21/03529 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VOKB DU : 08 Octobre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. ADOLPHE KIRSCH C/ S.A.R.L. POPKEN Grosse délivrée le à Avocats : la SELAS FIDAL Me Astrid GUINARD-CARON la SELARL HSA & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/03529
TJ Lille, 11 juin 2024, RG 21/03529
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 21/03529 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VLRG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 21/03529 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VLRG JUGEMENT DU 11 JUIN 2024 DEMANDEUR: M. [X] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Samy ROBERT, avocat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles