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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03542 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 21/03542

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 21/03542

    ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 21/03542 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QEDY NAC: 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 03 Juin 2025 (Désistement) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier lors des débats Madame CHAOUCH, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6ad68f105e58d1aeac6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/03542

    TJ Rennes, 16 sept. 2024, RG 21/03542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/03542 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JITT AFFAIRE : Société CECOVILLE, C/ S.A.S. THOM copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE LOYERS COMMERCIAUX l’an deux mil vingt quatre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cae2a94e1874b4e07455
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03542

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 21/03542

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2024 N° RG 21/03542 - N° Portalis DB22-W-B7F-QB4I Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [E] [Y] né le 06 Avril 1968 à [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Edith COGNY de la SCP BER

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5ffdfd0744296de8d7d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1