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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03545 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03545

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 21/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/03545 N° Portalis 352J-W-B7F-CT6MX N° MINUTE : 6 contradictoire Assignation du : 1er Mars 2021 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [F] [H] [D] né le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3511cdc6046d471d3bac
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 21/03545

    TJ 31555, 5 nov. 2025, RG 21/03545

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/03545 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QHHL / JAF CAB 11 AFFAIRE : [T] / [G] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24a11f8a20b91002594b
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03545

    TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 21/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 30 Septembre 2024 MINUTE N° N° RG 21/03545 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NXBL Affaire : [W] [O] [L] [T] [N] [S] C/ Société NEXITY [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en son siège niçois ORDONNANCE DE MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafc6eeba4cad0b36880b6
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03545

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 21/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me GUEDJ (L0025) Me COHEN (B0069) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/03545 N° Portalis 352J-W-B7F-CT6MX N° MINUTE : 4 Assignation du : 01 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2024 DEMANDERESSES Madame [D] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d91063271232b2e4c2bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1