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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/03586
TJ 06088, 17 oct. 2025, RG 21/03586
COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [Z] [R] [F], [J] [I] [N] née [F], [B] [G] [F], [W] [G] [O] [V], [E] [F], [S] [K], [X] [Y], S.A.S. JULIZ c/ S.D.C. LE FORNARI N° 25/ Du 17 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/03
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/03586
TJ Nanterre, 6 nov. 2024, RG 21/03586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2024 N° RG 21/03586 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WSEK N° Minute : AFFAIRE [J] [E] [R] [M], [V] [Z] [N] épouse [M], [Y] [O] [M], [H] [B] épouse [M], [L] [C] [M] C/ [W] [F] Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03586
TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 21/03586
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 01 FÉVRIER 2024 N° RG 21/03586 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCA4 Code NAC : 30A A.G. DEMANDERESSE : La société KOMO MARCHE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERS
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