Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/03586
TJ 06088, 17 oct. 2025, RG 21/03586
COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [Z] [R] [F], [J] [I] [N] née [F], [B] [G] [F], [W] [G] [O] [V], [E] [F], [S] [K], [X] [Y], S.A.S. JULIZ c/ S.D.C. LE FORNARI N° 25/ Du 17 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/03
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ca other ca_paris n° 21/03586
CA Paris, 26 mars 2025, RG 21/03586
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03586 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR3K Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/03586
TJ Nanterre, 6 nov. 2024, RG 21/03586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2024 N° RG 21/03586 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WSEK N° Minute : AFFAIRE [J] [E] [R] [M], [V] [Z] [N] épouse [M], [Y] [O] [M], [H] [B] épouse [M], [L] [C] [M] C/ [W] [F] Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03586
TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 21/03586
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 01 FÉVRIER 2024 N° RG 21/03586 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCA4 Code NAC : 30A A.G. DEMANDERESSE : La société KOMO MARCHE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03586
CA Grenoble, 24 avr. 2023, RG 21/03586
C3 N° RG 21/03586 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAE6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03586
CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 21/03586
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/03586 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4CM AFFAIRE : CLINIQUE [3] C/ [F] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2021 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03586
CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 21/03586
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03586 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAZV ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE RODEZ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03586
CA Rouen, 1 févr. 2023, RG 21/03586
N° RG 21/03586 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4DH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01095 Tribunal judiciaire d'Evreux du 26 juillet 2021 APPELANT : Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 5] [A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03586
CA Nîmes, 10 nov. 2022, RG 21/03586
ARRÊT N° N° RG 21/03586 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IGJU ET - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 17 mai 2021 RG:19/00672 [H] VEUVE [L] C/ S.A.S. CHARLES MARTIN Grosse délivrée le 10/11/2022 à Me Julien SEMMEL à Me Philippe L'HOSTIS C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03586
CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 21/03586
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 22/385 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 21/03586 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUXF APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN INTIMEE Association ESPOIR Représentée par Me Vanessa PARISO
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