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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03609 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 21/03609

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 21/03609

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 MARS 2025 N° RG 21/03609 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCCL Code NAC : 72B DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société [P] CONSEIL, société par actions

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae2ce5fbe76c70ececd68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03609

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 21/03609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/03609 N° Portalis 352J-W-B7F-CT6XN N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 15 Mai 2017 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.C.I. FLOREAL [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65a04084ea2f9efae430e94c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1