Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 21/03609
TJ 78646, 31 mars 2025, RG 21/03609
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 MARS 2025 N° RG 21/03609 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCCL Code NAC : 72B DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société [P] CONSEIL, société par actions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03609
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 21/03609
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/03609 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4GH AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [C] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « MAJENCIA » ... C/ [V] [S] ... D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03609
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 21/03609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/03609 N° Portalis 352J-W-B7F-CT6XN N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 15 Mai 2017 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.C.I. FLOREAL [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03609
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/03609
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03609 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA3D Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 mai 2021 Juge des contentieux de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03609
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/03609
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03609 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR5M Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03609
CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 21/03609
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/03609 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSVA [B] C/ S.A.R.L. SARIAS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Villefranche-sur-Saône du 08 Avril 2021 RG : 20/00159 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03609
CA Douai, 25 mai 2023, RG 21/03609
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03609 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TW5R Jugement n° 2020001908 rendu le 09 juin 2021 par le tribunal de commerce de Douai APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03609
CA Poitiers, 26 oct. 2022, RG 21/03609
ARRET N° N° RG 21/03609 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GN56 S.A.S. REX ROTARY C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03609
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 21/03609
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03609 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFLU Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03609
CA Nîmes, 19 mai 2022, RG 21/03609
ARRÊT N° N° RG 21/03609 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGLV LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 17 mai 2021 RG :1120000134 [T] C/ [P] Grosse délivrée le à Me Ezzaitab Me Thomasian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre se
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03609
CA Rouen, 27 avr. 2022, RG 21/03609
N° RG 21/03609 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4E2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 26 Août 2021 APPELANTE : CPAM DE L'EURE 1 Bis place Saint
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