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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/03627

    TJ 34172, 20 mars 2025, RG 21/03627

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/03627 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NID6 Pôle Civil section 2 Date : 20 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8ed4d9f47d8f02630638
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03627

    TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 21/03627

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [P] c/ [K] [T] N° : 24/756 Du 13 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/03627 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NY5Z Grosse délivrée à l’ASSOCIATION LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e492f65c68642d1f009f00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03627

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 21/03627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03627 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT62F N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. PHOENIX PHARMA [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c909b56f16fd33ac8a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03627

    TJ Nantes, 2 juill. 2024, RG 21/03627

    SG LE 02 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 21/03627 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LF5W [R] [F] C/ S.A.S. COMECA Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL HAROLD AVOCATS I - 283 la SELARL VERB

    Lire la décision → Vérifier la source 668454928bcff606d9c92638

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1