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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03631 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/03631

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 21/03631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 21/03631 N° Portalis DB3R-W-B7F-WSHB N° Minute : AFFAIRE SELARL EVOLUTION venant aux droits de la S.E.L.A.R.L. [Q] [L] ès-qualité de Liquidateur Judiciaire de SAS [W] ayant siège [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfb99d6da0419628e6a6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03631

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 21/03631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03631 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT62L N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. PHOENIX PHARMA [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c929b56f16fd33ac90d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1