Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/03631
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 21/03631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 21/03631 N° Portalis DB3R-W-B7F-WSHB N° Minute : AFFAIRE SELARL EVOLUTION venant aux droits de la S.E.L.A.R.L. [Q] [L] ès-qualité de Liquidateur Judiciaire de SAS [W] ayant siège [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03631
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 21/03631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Septembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03631 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSEE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03631
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 21/03631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03631 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT62L N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. PHOENIX PHARMA [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03631
CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 21/03631
N° RG 21/03631 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAHW C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie VIVES la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03631
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 21/03631
ARRÊT N°234 N° RG 21/03631 N° Portalis DBV5-V-B7F-GN7G [G] UDAF DE LA SARTHE C/ [J] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03631
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/03631
JG/ND Numéro 23/1627 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/03631 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA5R Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03631
CA Colmar, 6 févr. 2023, RG 21/03631
MINUTE N° 23/38 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Février 2023 Num
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03631
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/03631
25/11/2022 ARRÊT N°415/2022 N° RG 21/03631 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKST MPB/KB Décision déférée du 20 Juillet 2021 Pole social du TJ de MONTAUBAN 21/00003 Virginie BAFFET-LOZANO MDPH TARN ET GARONNE C/ [P] [I] épouse [M]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03631
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/03631
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03631 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URU7 AFFAIRE : S.A.S. FLO&LINE C/ [W] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2021 par le Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03631
CA Nîmes, 20 sept. 2022, RG 21/03631
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/03631 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGOC YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 11 août 2021 RG:21/01021 S.A.S. GRANDS GARAGES DU GARD C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03631
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 21/03631
N° RG 21/03631 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4GD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-382 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 16 Juillet 2021 APPELANTE : S.A. CREATIS [Adresse 5] [Localité 4]
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