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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 21/03643

    TJ 06088, 26 mai 2026, RG 21/03643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT [EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT] ********* Jugement N° 26/ du 26 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 21/03643 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NX2L COMPOSITION DU TRIBUNAL L’audience s’étant tenue à juge rapporteur sans opposi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f68fcdc6046d4706a503
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/03643

    TJ Toulouse, 10 déc. 2024, RG 21/03643

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 21/03643 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QE5A NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c1070169a5863c4091cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03643

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 21/03643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03643 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: JUGEMENT DE DESISTEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE La SOCIETE PHOENIX PHARMA [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Maître Philippe BERLEAND, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ec0c094c59eadf58e35

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1