Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/03646
TJ 06088, 28 juill. 2026, RG 21/03646
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [N], S.C.I. RYU c/ A.S.L. PARADISO, Syndicat [Etablissement 1] N° 26/ Du 28 juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 21/03646 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NX4W Grosse délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/03646
TJ 44109, 12 févr. 2026, RG 21/03646
C.L F.C LE 12 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 21/03646 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFYR [U] [B] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES Natio 21-70 12/02/2026 copie certifiée conforme délivrée à PR (x3) Me Fleur POLLONO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03646
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 21/03646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03646 N° Portalis 352J-W-B7F-CT63I N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. PHOENIX PHARMA [Adresse 1]
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