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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03656 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/03656

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 21/03656

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [A] c/ [D] des copropriétaires [Adresse 1] N° 26/604 Du 23 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 21/03656 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NYNS Grosse délivrée à Me Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf78ad6da0419628e49de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03656

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 21/03656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03656 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT64Z N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. PHOENIX PHARMA [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c959b56f16fd33ac982

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1