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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj91228 n° 21/03664

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 21/03664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 21] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 21/03664 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N6Y2 NAC : 28A CCCRFE et [18] délivrées le :________ à : Me Valérie DUBOIS, la SELARL [24], Me Hélène MOUTARDIER CCC à: Maître [M] [L], notaire à [Localité 28] Servi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4acb0a00405eb74210e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03664

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 21/03664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître BOUILLIEZ et Maître ASSOUS Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître NICOLAS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/03664 N° Portalis 352J-W-B7F-CT66I N° MINUTE : Assignation du : 03 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6631370319f939ca6242dd82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03664

    TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 21/03664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03664 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVKV AFFAIRE : M. [O] [X] (l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea131d4fe60d50212513ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1