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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03670

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 21/03670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03670 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT67F N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. PHOENIX PHARMA [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c959b56f16fd33ac971
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03670

    TJ Nice, 4 juin 2024, RG 21/03670

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. Grenke location c/ S.E.L.A.R.L. Pharmacie EDA SANTE N° Du 4 juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/03670 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NVC6 Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f8bfe74459e0c7edaad6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1