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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 21/03671

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 21/03671

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 14 Mai 2025 N° RG 21/03671 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCGM DEMANDERESSE : Madame [Y] [S] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e8b351f8463a00d569

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