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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03678

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 21/03678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03678 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT67X N° MINUTE : Assignations des 26 et 28 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. PHOENIX PHARMA [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c9c9b56f16fd33aca8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03678

    TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 21/03678

    N° RG : N° RG 21/03678 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VO2C 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30G N° RG : N° RG 21/03678 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VO2C Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. JOYEUX BORDEAUX C/ S.N.C. SAINT ANTOINE du T Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e3a9e74459e0c7ecfa25

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1