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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/03680

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 21/03680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 2ème chambre civile N° RG 21/03680 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7AR DEMANDERESSE Mme [I] [V] [W] veuve [L] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Maud HAYAT SORIA - #D1174 DEFENDEURS M. [X] [E] [L] M. [R] [B] [L] Mme [A] [T] [Z] [L] Mme [M] [P] [O] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb47572b5e5e648cb107c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03680

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 21/03680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/03680 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7AR N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2021 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1er Octobre 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d8d2416523b9959b8bd
  • tj Prononce la séparation de corps pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03680

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 21/03680

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 23 Avril 2024 N° RG 21/03680 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCHA DEMANDEUR : Madame [B] [U] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 13] (MAROC) de nationalité Française [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 662952b0204c0caeeb993d7f

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