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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03684 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/03684

    TJ 06088, 8 juin 2026, RG 21/03684

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R], [U], [Y] [J] c/ [A] [Z] [P] [M] N° 26/478 Du 08 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 21/03684 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NXZY Grosse délivrée à Me Abir CHNITI Me Kari

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2befa8cdc6046d470c82b7
  • tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 21/03684

    TJ 06088, 30 déc. 2025, RG 21/03684

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [Z] c/ [E] [Y] N° 25/ Du 30 décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/03684 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NXZY Grosse délivrée à Me Abir CHNITI Me Karine MERASLI expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e593cdc6046d477c5f59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/03684

    TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 21/03684

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 21/03684 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QGL3 NAC: 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président ASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839c4cf40727a00448717

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1