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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03695

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 21/03695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/03695 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7CO N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 26 Février 2021 JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 DEMANDERESSE Société SNS OPTIC [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff9a2127374c3456f425
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03695

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 21/03695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/03695 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7CO DEMANDERESSE S.A.R.L. SNS OPTIC AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS - #P0335 DEFENDERESSE S.C.I. VAUGIRARD MAUBLANC AVOCAT DEFENDERESSE repré

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65dde2958c07e91d2727
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/03695

    TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 21/03695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JANVIER 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/03695 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VDYS N° de MINUTE : 24/00003 Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Aurélie COVIAUX, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18c210ddb77892692d57d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1