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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03699

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 21/03699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/03699 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7CY N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2021 JUGEMENT rendu le 16 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. ATELIER CONSTRUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319f80cdc6046d47884674
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 21/03699

    TJ Clermont-Ferrand, 4 nov. 2024, RG 21/03699

    GB/CT Jugement N° du 04 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 21/03699 - N° Portalis DBZ5-W-B7F-IIAH / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. POLYEDRES Contre : SAS COLAS FRANCE SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS ISOBASE Grosse : le la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORM

    Lire la décision → Vérifier la source 67293aab6e829c6d6ab38420
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/03699

    TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 21/03699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/03699 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N64I NAC : 30B Jugement Rendu le 12 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : PHARMACIE [T], société d’exercice libéral à responsabilit

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48e468d039711e4936f38
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03699

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 21/03699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/03699 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7CY N° MINUTE : Assignation du : 10 février 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. ATE

    Lire la décision → Vérifier la source 666896096e764f0738a147f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1