Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 21/03710
TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 21/03710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 09 Avril 2026 - MINUTE N° 2026/228 N° RG 21/03710 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NR4C Affaire : [D] [F] - [Z] [J] C/ SCCV LE CASTELLI- Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR, ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Gross
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/03710
TJ 34172, 7 avr. 2025, RG 21/03710
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/03710 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NJU5 Pôle Civil section 3 Date : 07 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Civi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/03710
TJ Draguignan, 25 juin 2024, RG 21/03710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 25 Juin 2024 Dossier N° RG 21/03710 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JD37 Minute n° : 2024/184 AFFAIRE : SCI LES COQUILLES, prise en la personne de sa gérante C/ [U] [F] veuve [T] JUGEMEN
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