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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 21/03737

    TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 21/03737

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me AUBRY 1 GROSSE Me HAKIMI 1 GROSSE Me GALLO 1 GROSSE Me CINELLI 1 GROSSE Me MARTIN 1 GROSSE Me DAN 1 GROSSE Me GHIGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b20775782d5f06cdeedb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/03737

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 21/03737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° R.G. : 21/03737 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WSP3 N° Minute : AFFAIRE S.N.C. COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ista C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] A [Localité 6] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8889fa1d53480155578b5

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1