Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 21/03737
TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 21/03737
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me AUBRY 1 GROSSE Me HAKIMI 1 GROSSE Me GALLO 1 GROSSE Me CINELLI 1 GROSSE Me MARTIN 1 GROSSE Me DAN 1 GROSSE Me GHIGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/03737
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 21/03737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° R.G. : 21/03737 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WSP3 N° Minute : AFFAIRE S.N.C. COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ista C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] A [Localité 6] repr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03737
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 21/03737
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 21/03737 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGZA Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY, section CO, décision attaquée en date du 19 Novembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03737
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2023, RG 21/03737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 JUIN 2023 DESISTEMENT N°2023/127 Rôle N° RG 21/03737 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDBH [X] [L] [O] C/ [D] [M] Pas de copie e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/03737
CA Amiens, 3 avr. 2023, RG 21/03737
ARRET N° 373 [Z] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 21/03737 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFME - N° registre 1ère i
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03737
CA Toulouse, 3 févr. 2023, RG 21/03737
ARRÊT N°2023/73 N° RG 21/03737 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLE5 AB/AR Décision déférée du 19 Juillet 2021 - Pole social du TJ d'AGEN (19/00208) TRONCHE S. Société [13] C/ [F] [V] Société [12] CPAM DU LOT ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03737
CA Rennes, 26 oct. 2022, RG 21/03737
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03737 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYAK [H] [U] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03737
CA Douai, 19 mai 2022, RG 21/03737
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/215 N° RG 21/03737 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXJY Ordonnance (N°20/03633 ) rendue le 20 mai 2021 par le juge de la mise en état de Lille AP
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