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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/03747

    TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 21/03747

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 21/03747 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MDTJ 54G DEPARTEMENT DU VAL D’OISE C/ S.A. SMA SA Compagnie d’assurance AXA es qualité d’assureur de la Société BINAY BAT S.A.R.L. STUDIO 4 ARCHITECTURE Compagnie d’assurance MAF S.A.S. POLYEXPERT CONSTRUCTION S.A. LEON GROSSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 665104dd9d5614ec4f7ea66a
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03747

    TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 21/03747

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 21/03747 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCNU DEMANDEUR : Monsieur [R] [M] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 8] (95) de nationalité Française domicilié : chez

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf5afe266e89ef11902d3

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