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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03752 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/03752

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 21/03752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 N° RG 21/03752 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WST5 N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance CHUBB EUROPEAN GROUP C/ S.A.S.U. KUEHNE NAGEL ROAD, Compagnie d’assurance AXA FRANCE Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4774d575259d001c5df56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/03752

    TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 21/03752

    Copie délivrée à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/03752 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JFIN AFFAIRE : EOS FRANCE, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de PARIS s

    Lire la décision → Vérifier la source 6789827d428384b762e6ad9b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1