Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/03761
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 21/03761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HENIN et Me PICCIO ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/03761 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7OW N° MINUTE : Assignation du : 05 mars 2021 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE LA CLÔTURE rendue le 11 avr
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03761
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 21/03761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me PICCIO Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HENIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/03761 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7OW N° MINUTE : Assignation du : 05 mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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