Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/03772
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 21/03772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me IBARA (B0923) Me HAY (C0916) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/03772 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7PU N° MINUTE : 2 Assignation du : 08 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2025 DEM
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03772
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 21/03772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/03772 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7PU N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 29 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] S.A.R.L. INTERNATIONAL OPTICAL TRADING [Adresse 2] [A
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