Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/03775
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 21/03775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HITTINGER ROUX (P0497) Me MARUANI (P0428) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/03775 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7PZ N° MINUTE : 5 Assignation du : 05 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 17 Juin 20
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/03775
TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 21/03775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/03775 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7PZ DEMANDERESSE S.A.S. MICROMANIA (RCS Grasse 418 096 392) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [T] [H] [J] de la SCP HB & ASSOCIES-[H]-[J] BOUILLOT & ASSOCIES - #P0497 DEFEND
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03775
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 21/03775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MARUANI (P0428) C.C.C. délivrée le : à Me HITTINGER-ROUX (P0497) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/03775 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7PZ N° MINUTE : 2 Assignation du : 05 Mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE
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