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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/03814

    TJ 95500, 20 juin 2025, RG 21/03814

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 20 Juin 2025 N° RG 21/03814 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MEFM Code NAC : 56Z E.U.R.L. CAR PARK SERVICE C/ [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisioncontradictoire et en premi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2a99cdc6046d47a8a711
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/03814

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 21/03814

    N° RG : N° RG 21/03814 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPLS 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG : N° RG 21/03814 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPLS Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A. Caisse d’Epargne et de PRévoyance Aquitaine Poitou -Charentes C/ [J] [F] Grosses délivrées le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb87a8962745b78e44fc9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03814

    TJ Bordeaux, 6 août 2024, RG 21/03814

    N° RG 21/03814 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPLS INCIDENT DESISTEMENT D’INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 53B N° RG 21/03814 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPLS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. Caisse d’Epargne et de PRévoyance Aquitaine Poitou -Charentes C/ [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 66b507f810164e0c4cc3114a

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