Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/03814
TJ 95500, 20 juin 2025, RG 21/03814
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 20 Juin 2025 N° RG 21/03814 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MEFM Code NAC : 56Z E.U.R.L. CAR PARK SERVICE C/ [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisioncontradictoire et en premi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/03814
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 21/03814
N° RG : N° RG 21/03814 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPLS 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG : N° RG 21/03814 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPLS Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A. Caisse d’Epargne et de PRévoyance Aquitaine Poitou -Charentes C/ [J] [F] Grosses délivrées le à
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03814
TJ Bordeaux, 6 août 2024, RG 21/03814
N° RG 21/03814 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPLS INCIDENT DESISTEMENT D’INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 53B N° RG 21/03814 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPLS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. Caisse d’Epargne et de PRévoyance Aquitaine Poitou -Charentes C/ [T]
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