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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03819

    TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 21/03819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 12] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Février 2025 minute n° N° RG 21/03819 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHEK ------------- [I] [X] épouse [C] C/ [G], [M] [C] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 67b790d8e38ac5af22c34da7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/03819

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 21/03819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 21/03819 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VMMK JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. [K] [E] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Hubert SOLAND, avocat au barreau de LILLE Mme [V] [E] veuve [L] [Adresse 3] [Localité 7] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e2403bace64ddb44e269
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/03819

    TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 21/03819

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 15 Mars 2024 N° RG 21/03819 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJEI Epoux [J] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8971343785a0593a51f66

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