Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 21/03828
TJ 37261, 2 mars 2026, RG 21/03828
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 21/03828 - N° Portalis DBYF-W-B7F-ICRR DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC OUEST (RCS de NANTES n° 855 801 072), dont le siège social est sis [Adresse 1] r
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Tours n° 21/03828
TJ Tours, 26 déc. 2024, RG 21/03828
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2024 N° RG 21/03828 - N° Portalis DBYF-W-B7F-ICRR DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC OUEST (RCS de NANTES n° 855 801 072), dont le siège social est sis [Adresse
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/03828
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 21/03828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 MAI 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/03828 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VEKD N° de Minute : 24/00292 1°) Monsieur [S], [X] [M] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Philippe DUPUY, avocat au barreau de TOULO
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