Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 21/03828
TJ 37261, 2 mars 2026, RG 21/03828
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 21/03828 - N° Portalis DBYF-W-B7F-ICRR DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC OUEST (RCS de NANTES n° 855 801 072), dont le siège social est sis [Adresse 1] r
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Tours n° 21/03828
TJ Tours, 26 déc. 2024, RG 21/03828
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2024 N° RG 21/03828 - N° Portalis DBYF-W-B7F-ICRR DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC OUEST (RCS de NANTES n° 855 801 072), dont le siège social est sis [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03828
CA Toulouse, 8 oct. 2024, RG 21/03828
08/10/2024 ARRÊT N° 315/24 N° RG 21/03828 N° Portalis DBVI-V-B7F-OLQ3 AMR - SC Décision déférée du 28 Juin 2021 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 19/01910 A. KINOO [G] [K] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE HÔTEL DE PIERRE représenté par son synd
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03828
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/03828
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03828 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTKN Décision déférée à la Cou
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/03828
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 21/03828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 MAI 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/03828 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VEKD N° de Minute : 24/00292 1°) Monsieur [S], [X] [M] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Philippe DUPUY, avocat au barreau de TOULO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03828
CA Pau, 26 mars 2024, RG 21/03828
AB/CD Numéro 24/01067 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 21/03828 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBQ5 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : SA AXA FRA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03828
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 21/03828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03828 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHA4 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 14 septembre 2021 RG :11-17-941 [N] [R] C/ [C] [I] [D] S.A.R.L. PJD INVESTISSEMENTS S.A.R.L. SOCIETE DE DEVELOPP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03828
CA Montpellier, 30 juin 2022, RG 21/03828
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03828 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBIB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2021 TJ DE CARCASSONNE N° RG70/2021 A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03828
CA Rennes, 10 mai 2022, RG 21/03828
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 21/03828 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYNC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2021 Date de la saisine : 24 Juin 2021 Date de la décision attaquée : 22 JANVIER 2021 Décision a
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