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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03834 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire d'Orléans n° 21/03834

    TJ Orléans, 14 janv. 2025, RG 21/03834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 21/03834 - N° Portalis DBYV-W-B7F-F3J7 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [F] [P] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6786e0e4df5b5c7d10cac378
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03834

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 21/03834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03834 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7UL N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2019 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM [Adresse 1] [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c41c6ef03ef1fcfe91f0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1