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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03840 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/03840

    TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 21/03840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/03840 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N7KU NAC : 53B Jugement Rendu le 26 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE CREDIT LYONNAIS CREDIT LYONNAIS, société anonyme

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70347e80a8925e91b2c10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03840

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 21/03840

    N° RG 21/03840 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPOJ Minute n° 24/0 AFFAIRE : [I] [J] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd605b5f33015ad01cc61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1