Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/03855
TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 21/03855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/03855 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VMOH JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS: M. [G] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [S] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 9] r
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/03855
TJ Rennes, 17 juin 2024, RG 21/03855
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 17 Juin 2024 1re chambre civile 50D N° RG 21/03855 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJHI AFFAIRE : [L] [Z] C/ S.A.R.L. AUTO SERVICES GUERCHAIS La SARL AUTO SERVICE GUERCHAIS S.A.S. LEGRAND BRETAGNE AUTO
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 21/03855
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 21/03855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/03855 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VMOH ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M. [N] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [T] épouse [W] [Adresse 2] [A
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03855
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 21/03855
N° RG 21/03855 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPO6 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 21/03855 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPO6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE BELLINI C/ [L] [D] épouse [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jérôme DIROU la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles