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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/03873

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 21/03873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03873 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWAG AFFAIRE : M. [J] [P] (Me Julien SUBE) C/ Organisme [5] (la SCP LINARES/ [W]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 694586ff75782d5f06c5234d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03873

    TJ Nantes, 14 mai 2024, RG 21/03873

    SG LE 14 MAI 2024 Minute n° N° RG 21/03873 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LG7P S.A.S. CARRIERES DE [Localité 4] C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DES PDL Autres demandes en matière de droits de douane 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL GILL

    Lire la décision → Vérifier la source 66450ca6ff05552387aa77d2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1