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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/03873
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 21/03873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03873 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWAG AFFAIRE : M. [J] [P] (Me Julien SUBE) C/ Organisme [5] (la SCP LINARES/ [W]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03873
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 21/03873
1ère Chambre B ARRÊT N° N° RG 21/03873 N° Portalis DBVL-V-B7F-RYTN (Réf 1ère instance : 19/01328) ALTHO SAS C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03873
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/03873
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03873 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTRU Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03873
TJ Nantes, 14 mai 2024, RG 21/03873
SG LE 14 MAI 2024 Minute n° N° RG 21/03873 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LG7P S.A.S. CARRIERES DE [Localité 4] C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DES PDL Autres demandes en matière de droits de douane 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL GILL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03873
CA Grenoble, 7 sept. 2023, RG 21/03873
C 9 N° RG 21/03873 N° Portalis DBVM-V-B7F-LA3Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SEGUR AVOCATS la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03873
CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03873
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
JG/ND Numéro 23/2240 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/03873 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBTL Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A. A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03873
CA Versailles, 13 juin 2023, RG 21/03873
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/03873 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USQM AFFAIRE : [N] [H] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 6] représenté par son syndic la Société CR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03873
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03873
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [M] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03873
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/03873
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------
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