Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 21/03878
TJ 44109, 2 déc. 2025, RG 21/03878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 02 Décembre 2025 minute n° N° RG 21/03878 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHKA ------------- [N], [L], [J] [Z] épouse [G] C/ [H], [C] [G] Art. 751 du CPC - Demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/03878
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 21/03878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 21/03878 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WS5I N° Minute : AFFAIRE [H] [V] C/ AXA FRANCE IARD, CPAM du [Localité 6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [
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