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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 21/03878

    TJ 44109, 2 déc. 2025, RG 21/03878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 02 Décembre 2025 minute n° N° RG 21/03878 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHKA ------------- [N], [L], [J] [Z] épouse [G] C/ [H], [C] [G] Art. 751 du CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e3facdc6046d47f6c49e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/03878

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 21/03878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 21/03878 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WS5I N° Minute : AFFAIRE [H] [V] C/ AXA FRANCE IARD, CPAM du [Localité 6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a3f06e1567cddc3c49

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