Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03886 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03886

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 21/03886

    N° RG 21/03886 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPUM 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 21/03886 N° Portalis DBX6-W-B7F-VPUM N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [C] [M], [W] [M] C/ La MAF, SARLU CHANTIER TRAMASSET, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce1baf554ad2159922ef0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03886

    TJ Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/03886

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 18 JANVIER 2024 N° RG 21/03886 - N° Portalis DB22-W-B7F-QC3E DEMANDEURS : Monsieur [V] [G] né le 06 Février 1980 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [F] [X] épouse [G] née le 30 Octobre 1979 à [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 65aad1310c777d3ec8ebca07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1